Formations
Droit de l'urbanisme
26 juin 2015
1 jour
La loi ALUR et le droit de l'urbanisme
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Intervention auprès de la Ville de Villemomble
Mots-clés : Règles nationales, supra-communales et communales d'urbanisme, SCOT, PLUI, règlement du PLU, contentieux de l'urbanisme, aménagement urbain
9 mars 2015
1 jour
La loi ALUR : périmètre et portée en matière d'urbanisme
Comundi - MB Formation
Mots-clés : SCOT, PLUI, COS, règlement du plan PLU, droit de préemption, lotissement, ZAC, autorisations d'urbanisme
18 décembre 2014
2 jours
Constats d'infractions et poursuites en urbanisme
Weka Formation
Mots-clés : Typologie des infractions d'urbanisme, violation des autorisations d'urbanisme et des règles d'urbanisme, opérations de constats d'infraction, arrêté interruptif de travaux, contentieux administratif et pénal
17 décembre 2014
1 jour
La loi ALUR et le droit de l'urbanisme
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Groupe Artelia
Mots-clés : SCOT, PLUI, PLU, COS, contentieux du permis de construire, dérogations aux règles d'urbanisme