Formations
2 jours
L'instruction des permis de construire
Comundi - Formation pour Amiens Métropole
Mots-clés : SCOT, PLU, POS, PSMV, règles d'urbanisme, dossier de demande de permis de construire, règlement du PLU, lotissement, RNU, constructibilité limitée, instruction du permis de construire
1 jour
Actualité du droit des marchés publics de travaux
Comundi - Formation pour le Grand port autonome de Rouen
Mots-clés : Actualité jurisprudentielle, directive communautaire 2014-24, ordonnance du 23 juillet 2015
1 jour
L'exécution des marchés publics de travaux
Comundi - Formation pour la Région de Haute-Normandie
Mots-clés : CCAG-Travaux, ordre de service, travaux supplémentaires, délais d'exécution, pénalités, contentieux des pénalités, avenants, exécution financière du marché, prix, résiliation, contentieux de l'exécution du marché
3 jours
Les marchés publics de travaux
Comundi - Formation pour le CHI Créteil
Mots-clés : Loi MOP, marché public de maîtrise d'œuvre, programmation, cotraitance, sous-traitance, passation des marchés publics de travaux, exécution des marchés publics de travaux
1 jour
La cotraitance dans les marchés privés de travaux
Comundi - Formation pour la Matmut
Mots-clés : Loi MOP, convention de groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, compte prorata, sous-traitance, pénalités, organisation du groupement