Publications
Droit de l'urbanisme
1 décembre 2014
Actualité droit de l'aménagement urbain et fiscalité de l'urbanisme
Code de l'urbanisme annoté - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : ZAC, taxe d'aménagement, taxe locale d'équipement
1 juillet 2014
PDFTéléchargerFinancer l'urbanisation : la taxe d'aménagement
Opérations immobilières
Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement
20 juin 2014
PDFTéléchargerLe certificat d'urbanisme opérationnel
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel
9 mai 2014
PDFTéléchargerLes associations foncières urbaines autorisées
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Statut juridique de l'AFU, autorisation d'une AFU, recours des propriétaires, refus de création d'une AFU
28 février 2014
PDFTéléchargerLe projet urbain partenarial
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Equipements concernés par le PUP, modalités de paiement, clauses de la convention, publicité, coût des équipements publics dépassant le besoin de l'opération