Publications
Droit de l'urbanisme
Les emplacements réservés
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Création des emplacements réservés, durée des emplacements réservés, effets d'un emplacement réservé, droit de délaissement
Les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Périmètre du champ de visibilité du monument historique, autorisation administrative nécessaire pour l'exécution de travaux, autorisation d'urbanisme, avis de l'architecte des bâtiments de France
Le permis de construire valant division
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Permis de construire valant division et autorisation de lotir, division d'une unité foncière, construction de maisons individuelles, pièces à l'appui d'un permis de construire valant division
Le régime du tréfonds
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Propriétaire du tréfonds, affouillement, étude d'impact, construction, coefficient d'occupation des sols
Le référé-suspension
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : présomption d'urgence, doute sérieux sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, effets de l'ordonnance du juge des référés, pourvoi en cassation, décision de préemption