Publications
Droit de l'urbanisme
13 septembre 2013
PDFTéléchargerLe permis de démolir
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Champ d'application du permis de démolir, demandeur du permis de démolir, pièces à l'appui du permis de démolir, délai d'instruction
2 aout 2013
PDFTéléchargerLes espaces boisés classés
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : espaces susceptibles d'être boisés classés, effets du classement, coupe ou abattage d'arbres, réduction ou déclassement d'un espace boisé classé, droits du propriétaire d'un espace boisé classé
14 juin 2013
PDFTéléchargerLe cahier des charges du lotissement
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Opposabilité du cahier des charges, sanction de la violation du cahier des charges, règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges, durée du cahier des charges, modification du cahier des charges
7 juin 2013
PDFTéléchargerLes effets du permis d'aménager (lotissement)
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Caractère exécutoire du permis d'aménager, promesse unilatérale de vente, vente ou location de lots, exécution de travaux, péremption du permis d'aménager