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Cyril Laroche cabinet d'avocats

Formations

Droit public

9 octobre 2015

1 jour

Le CCAG-Travaux

Comundi - Formation pour le Grand port autonome de Rouen

Mots-clés : Loi MOP, délais d'exécution, pénalités, avenants, avances, acomptes, paiement du solde, résiliation

7 octobre 2015

1 jour

La cotraitance dans les marchés privés de travaux

Comundi - Formation pour la Matmut

Mots-clés : Loi MOP, convention de groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, compte prorata, sous-traitance, pénalités, organisation du groupement

1 octobre 2015

1 jour

Le CCAG-Travaux

Comundi - Formation pour le ministère de la Défense

Mots-clés : Pénalités, ordres de service, règlement financier du marché, délais d'exécution du marché, avenant, loi MOP, sous-traitance et cotraitance

24 septembre 2015

2 jours

Le permis de construire

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Formation auprès du Crédit foncier

Mots-clés : Dossier de permis de construire, contentieux du permis de construire, permis valant division, instruction du permis de construire, permis de construire implicite, délais d'instruction

14 septembre 2015

2 jours

Maîtriser le droit de l'urbanisme - Formation pour l'ESID de Metz

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Sources du droit de l'urbanisme, plan d'occupation des sols, droit des autorisations d'urbanisme, permis de construire, contentieux du droit de l'urbanisme