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Cyril Laroche cabinet d'avocats

Formations

Droit public

17 décembre 2014

1 jour

La loi ALUR et le droit de l'urbanisme

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Groupe Artelia

Mots-clés : SCOT, PLUI, PLU, COS, contentieux du permis de construire, dérogations aux règles d'urbanisme