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Cyril Laroche cabinet d'avocats

Formations

Droit public

23 mars 2015

2 jours

Maîtriser les marchés publics : niveau confirmé

Demos

Mots-clés : Passation des MAPA, négociation, exécution des MAPA de travaux, de fournitures et de services

16 mars 2015

2 jours

Opération publique par expropriation

Comundi - MB Formation

Mots-clés : Déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, procédure d'évaluation de l'indemnité d'expropriation, contentieux de l'expropriation

9 mars 2015

1 jour

La loi ALUR : périmètre et portée en matière d'urbanisme

Comundi - MB Formation

Mots-clés : SCOT, PLUI, COS, règlement du plan PLU, droit de préemption, lotissement, ZAC, autorisations d'urbanisme

29 janvier 2015

2 jours

Maîtriser la pratique des marchés publics : niveau confirmé

Demos

Mots-clés : Passation des MAPA, négociation, exécution des MAPA de travaux, de fournitures et de services

18 décembre 2014

2 jours

Constats d'infractions et poursuites en urbanisme

Weka Formation

Mots-clés : Typologie des infractions d'urbanisme, violation des autorisations d'urbanisme et des règles d'urbanisme, opérations de constats d'infraction, arrêté interruptif de travaux, contentieux administratif et pénal