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Cyril Laroche cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

8 aout 2014
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Les marchés complémentaires

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires

27 juin 2014
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Les marchés de travaux à tranches conditionnelles

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement

6 juin 2014
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Ce qu'il faut savoir sur le déroulement d'une expertise

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Désignation et récusation de l'expert, déroulement des opérations d'expertise, rapport d'expertise, frais et honoraires, allocation provisionnelle

21 mars 2014
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Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Désordres et travaux pris en charge par l'assurance de responsabilité décennale, personnes assujetties à l'obligation de conclure une assurance, montant et plafond de la garantie, franchise, déchéance du droit à garantie

31 janvier 2014
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Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : désordres couverts par l'ADO, pouvoirs adjudicateurs tenus de souscrire une ADO, travaux pris en charge par l'ADO, mise en œuvre de l'ADO, plafond d'assurance, fixation de l'indemnité d'assurance, expertise