Publications
Droit de la commande publique
10 juin 2011
PDFTéléchargerLa réception des travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : CCAG-Travaux, opérations préalables à la réception des travaux, réception implicite, réception judiciaire, effets de la réception
22 avril 2011
PDFTéléchargerLe paiement du solde dans un marché public de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Projet de décompte final, décompte final, décompte général, décompte général définitif, intérêts moratoires, mémoire en réclamation, contestation juridictionnelle
18 mars 2011
PDFTéléchargerLa garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, désordres susceptibles d'être réparés par la garantie de parfait achèvement, personnes soumises à la garantie de parfait achèvement, cas des levées de réserves
25 février 2011
PDFTéléchargerLa clause pénale dans les marchés publics de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de régularité d'une pénalité, mise en demeure, contestation des pénalités, contentieux des titres exécutoires