Publications
Droit de la commande publique
La résiliation aux frais et risques du titulaire du marché
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Motifs susceptibles de justifier la résiliation aux frais et risques, procédure de résiliation, constat des ouvrages exécutés, forme et motivation de la décision de résiliation, marché de substitution, droits du titulaire du marché résilié, règlement financier du marché résilié, recours contre la décision de résiliation
La nullité du contrat et ses conséquences
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : effets de la nullité du marché, moyens invocables pour demander la nullité du marché, jurisprudence Béziers I, droits du titulaire du marché annulé, responsabilité du pouvoir adjudicateur, droits du pouvoir adjudicateur
Financer la participation à un marché public par une cession de créances
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Cession de créances, bordereau Dailly, notification du bordereau Dailly, acceptation du bordereau Dailly, modification et transmission de la cession de créances, droit à l'information sur l'exécution du marché du cessionnaire
L'appel d'offres infructueux et le lancement d'un nouveau marché
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, autorité compétente pour déclarer l'infructuosité du marché, forme de la déclaration d'infructuosité, procédure négociée, référé précontractuel, modification des conditions initiales du marché
Le régime des travaux supplémentaires
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : ordre de service, réserves, prix provisoire et prix définitif, avenant, travaux indispensables, montant contractuel du marché de travaux, mémoire en réclamation, plafond d'augmentation du montant des travaux