Publications
Droit de la commande publique
Modification du montant du marché par avenant
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Autorité compétente pour signer l'avenant, commission d'appel d'offres, déféré préfectoral, bouleversement de l'économie du marché, sujétions techniques imprévues, décision de poursuivre
Le référé précontractuel dans les marchés publics de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de recevabilité du référé, moyens invocables, effets du référé, suspension de signature du marché, pourvoi en cassation
La garantie décennale des constructeurs
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Champ d'application de la garantie décennale, mise en œuvre de la garantie décennale, participants aux travaux soumis à la garantie décennale, contentieux de la responsabilité décennale
Le paiement direct du sous-traitant
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant, procédure de règlement des situation du sous-traitant, contentieux
La résiliation pour faute d'un marché public de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de la résiliation, rédaction d'une mise en demeure préalable, résiliation aux frais et risques, contestation de la décision de résiliation