Publications
Droit public
Le certificat d'urbanisme opérationnel
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel
Ce qu'il faut savoir sur le déroulement d'une expertise
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Désignation et récusation de l'expert, déroulement des opérations d'expertise, rapport d'expertise, frais et honoraires, allocation provisionnelle
Les associations foncières urbaines autorisées
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Statut juridique de l'AFU, autorisation d'une AFU, recours des propriétaires, refus de création d'une AFU
Engager la responsabilité civile du syndic
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Missions du syndic, obligation de renseignement et de conseil du syndic, responsabilité du syndic à l'égard du syndicat des copropriétaires, des copropriétaires et des tiers, prescription de l'action en justice, assignation
Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Désordres et travaux pris en charge par l'assurance de responsabilité décennale, personnes assujetties à l'obligation de conclure une assurance, montant et plafond de la garantie, franchise, déchéance du droit à garantie