Publications
Droit public
L'appel d'offres infructueux et le lancement d'un nouveau marché
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, autorité compétente pour déclarer l'infructuosité du marché, forme de la déclaration d'infructuosité, procédure négociée, référé précontractuel, modification des conditions initiales du marché
Le permis de démolir
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Champ d'application du permis de démolir, demandeur du permis de démolir, pièces à l'appui du permis de démolir, délai d'instruction
Les espaces boisés classés
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : espaces susceptibles d'être boisés classés, effets du classement, coupe ou abattage d'arbres, réduction ou déclassement d'un espace boisé classé, droits du propriétaire d'un espace boisé classé
Le régime des travaux supplémentaires
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : ordre de service, réserves, prix provisoire et prix définitif, avenant, travaux indispensables, montant contractuel du marché de travaux, mémoire en réclamation, plafond d'augmentation du montant des travaux
Le cahier des charges du lotissement
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Opposabilité du cahier des charges, sanction de la violation du cahier des charges, règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges, durée du cahier des charges, modification du cahier des charges