Publications
Droit public
La passation des marchés de conception-réalisation
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de recours au marché de conception-réalisation, procédure adaptée, procédure de dialogue compétitif, versement de primes, jury, assistance à maîtrise d'ouvrage
La passation des marchés de REM et de CREM
Contrats publics
Mots-clés : Dialogue compétitif, appel d'offres restreint et jury, primes, loi MOP, procédure adaptée,
La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Moyens recevables, préjudices réparables, délai de recours, chiffrage des conclusions, demande indemnitaire préalable
Les clauses d'un contrat de conception, réalisation, exploitation ou maintenance
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Clause de garantie de performance, situation de référence, niveau de service contractuel, clause d'intéressement, durée du contrat, clauses financières, clause de rachat, mesure de la performance énergétique
Passation des marchés publics de conception, réalisation, exploitation ou maintenance
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : CREM ayant pour objet des travaux relevant de la loi MOP, procédure de dialogue compétitif, procédure adaptée, critères de jugement des offres, primes, contestation de l'attribution du marché